Préambule et Définitions
L'application Brandet (ci-après « la Plateforme » ou « Brandet ») est un service de commerce électronique permettant à des particuliers (ci-après « les Vendeurs ») de proposer à la vente des articles de mode à d'autres utilisateurs (ci-après « les Acheteurs ») en Tunisie.
- Article : désigne tout vêtement ou accessoire de mode dont la vente n'est pas interdite par la loi tunisienne et qui est mis en ligne sur Brandet.
- Brandet Go : désigne l'application et l'infrastructure logistique strictement réservées aux livreurs partenaires pour assurer l'acheminement des colis.
Article 1 — Rôle d'intermédiaire et Limites de Responsabilité
1.1. Intermédiation technique : Brandet agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Brandet n'est ni le vendeur, ni le propriétaire, ni l'acheteur des produits proposés sur la Plateforme. Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur.
1.2. Limite de responsabilité : Brandet ne peut être tenu responsable de :
- La qualité, l'authenticité, la sécurité ou la conformité des Articles vendus.
- Les retards de livraison ou les défaillances imputables aux transporteurs.
- Les litiges, escroqueries ou désaccords survenant entre les Utilisateurs.
1.3. Politique de Tolérance Zéro : Bien que non responsable des transactions individuelles, Brandet s'engage activement à assainir sa plateforme. Nous appliquons une politique stricte de tolérance zéro contre les arnaques. Brandet se réserve le droit de suspendre ou de bannir définitivement, sans préavis ni indemnité, tout Vendeur suspecté de fraude (contrefaçons, articles non conformes) ou tout Acheteur abusant du système (commandes fantômes, refus répétés de payer à la livraison).
Article 2 — Inscription et Compte Utilisateur
2.1. L'inscription sur Brandet est gratuite.
2.2. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes (nom, téléphone, adresse) et à ne pas usurper l'identité d'un tiers.
2.3. Il est strictement interdit d'indiquer ses coordonnées personnelles (téléphone, adresse, liens de réseaux sociaux) dans les descriptions d'articles ou les commentaires publics afin de contourner la plateforme.
Article 3 — Vendre sur Brandet (Obligations du Vendeur)
3.1. Conformité des Articles : Le Vendeur s'engage à ce que les Articles ne comportent pas de défauts cachés (taches, trous, déchirures). Si un article présente une usure, elle doit être explicitement photographiée et décrite dans l'annonce.
3.2. Articles interdits : Sont strictement interdits à la vente : les contrefaçons, les produits cosmétiques entamés, la lingerie d'occasion (doit être neuve avec étiquette), et tout article non lié à la mode.
3.3. Emballage : Le Vendeur s'engage à emballer soigneusement l'Article pour éviter tout dommage lors du transport. La responsabilité de Brandet ou du livreur ne saurait être engagée en cas de casse due à un emballage insuffisant.
Article 4 — Achat et Paiement (Cash on Delivery)
4.1. Paiement à la livraison : Sur Brandet, 100% des transactions sont réglées par Paiement à la Livraison (Cash on Delivery - COD). Aucun paiement par carte bancaire n'est exigé sur l'application.
4.2. Engagement de l'Acheteur : En validant sa commande et en choisissant le paiement à la livraison, l'Acheteur s'engage moralement et contractuellement à :
- Être joignable sur le numéro de téléphone fourni.
- Être présent à l'adresse indiquée pour réceptionner le colis.
- Payer la totalité du montant (prix de l'article + frais de livraison) en espèces au livreur.
Article 5 — Expédition et Livraison
5.1. Logistique : Une fois la commande validée, un livreur utilisant l'infrastructure Brandet Go est assigné. L'Acheteur et le Vendeur n'interagissent pas avec l'application Brandet Go, qui est un outil interne de gestion logistique.
5.2. Échec de livraison : Si l'Acheteur est injoignable ou refuse le colis sans motif valable (article conforme), l'Article sera retourné au Vendeur. L'Acheteur fautif s'expose à un bannissement définitif de la plateforme.
Article 6 — Frais et Commission
L'inscription sur la plateforme et la mise en ligne d'articles sont totalement gratuites. Lors d'une vente finalisée, Brandet prélève une commission fixe calculée sur le montant total de la commande (hors frais de port), quel que soit le nombre d'articles qu'elle contient, pour couvrir les frais de service et de maintien de la plateforme.
Dans un souci de totale transparence, cette commission fonctionne par paliers fixes :
- Pour une commande d'un montant total compris entre 1 DT et 49 DT : Commission de 1 DT
- Pour une commande d'un montant total compris entre 50 DT et 99 DT : Commission de 2 DT
- Pour une commande d'un montant total compris entre 100 DT et 299 DT : Commission de 3 DT
- Pour une commande d'un montant total de 300 DT et plus : Commission de 5 DT
Cette somme forfaitaire est directement déduite du montant total collecté par le livreur avant le reversement des fonds au Vendeur.
Article 7 — Retours et Réclamations ("Brandet Protection")
7.1. Principe entre particuliers : Les ventes étant conclues entre particuliers, la règle du "ni repris, ni échangé" s'applique par défaut. Un article conforme à sa description ne peut être retourné (ex: un vêtement qui ne plaît finalement pas à l'Acheteur ou une erreur de taille de sa part ne justifient pas un retour).
7.2. Non-conformité : Si l'Article reçu présente un défaut majeur non mentionné dans l'annonce (trou, tache, contrefaçon) ou ne correspond pas du tout à la description, l'Acheteur dispose d'un délai strict de 24 heures après la livraison pour signaler le problème au support Brandet avec photos à l'appui.
7.3. Médiation et absence de responsabilité : Passé ce délai de 24 heures, la transaction est considérée comme définitive et le paiement sera reversé au Vendeur. Si la réclamation est effectuée dans les temps, Brandet gèle les fonds et agit uniquement en tant que médiateur pour faciliter la résolution du litige. Si le retour est validé par notre équipe, Brandet organisera la restitution de l'article au Vendeur et le remboursement de l'Acheteur. Cependant, Brandet intervenant en simple qualité d'intermédiaire technique, sa responsabilité légale et financière ne saurait en aucun cas être engagée quant à la nature du litige ou aux défauts de l'article.
Article 8 — Propriété Intellectuelle
8.1. La Plateforme Brandet, son design, ses logos et son code source sont la propriété exclusive de Mirai Lab.
8.2. En publiant des photos et des descriptions, l'Utilisateur accorde à Brandet une licence gratuite et non exclusive pour utiliser ce contenu (UGC) à des fins promotionnelles sur les réseaux sociaux officiels de l'application.
Article 9 — Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avec le support de Brandet avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Article 10 — Contact et Support
Pour signaler un comportement suspect, une contrefaçon ou pour toute question relative à ces conditions, veuillez nous contacter à l'adresse : brandetapp@gmail.com
Preamble and Definitions
The Brandet application (hereinafter "the Platform" or "Brandet") is an e-commerce service allowing individuals (hereinafter "Sellers") to offer fashion items for sale to other users (hereinafter "Buyers") in Tunisia.
- Item: refers to any clothing or fashion accessory whose sale is not prohibited by Tunisian law and which is posted on Brandet.
- Brandet Go: refers to the application and logistics infrastructure strictly reserved for partner couriers to ensure the delivery of packages.
Article 1 — Role of Intermediary and Limits of Liability
1.1. Technical intermediation: Brandet acts exclusively as a technical intermediary. Brandet is neither the seller, nor the owner, nor the buyer of the products offered on the Platform. The sales contract is concluded directly and exclusively between the Seller and the Buyer.
1.2. Limit of liability: Brandet cannot be held responsible for:
- The quality, authenticity, safety, or conformity of the Items sold.
- Delivery delays or failures attributable to carriers.
- Disputes, scams, or disagreements arising between Users.
1.3. Zero Tolerance Policy: Although not responsible for individual transactions, Brandet is actively committed to cleaning up its platform. We apply a strict zero-tolerance policy against scams. Brandet reserves the right to suspend or permanently ban, without notice or compensation, any Seller suspected of fraud (counterfeits, non-compliant items) or any Buyer abusing the system (phantom orders, repeated refusals to pay on delivery).
Article 2 — Registration and User Account
2.1. Registration on Brandet is free.
2.2. The User agrees to provide accurate information (name, phone, address) and not to usurp the identity of a third party.
2.3. It is strictly forbidden to indicate personal contact details (phone, address, social media links) in item descriptions or public comments in order to bypass the platform.
Article 3 — Selling on Brandet (Seller's Obligations)
3.1. Conformity of Items: The Seller agrees that the Items do not have hidden defects (stains, holes, tears). If an item shows wear, it must be explicitly photographed and described in the listing.
3.2. Prohibited items: Are strictly prohibited for sale: counterfeits, opened cosmetic products, second-hand lingerie (must be new with tags), and any item not related to fashion.
3.3. Packaging: The Seller agrees to carefully package the Item to avoid any damage during transport. The responsibility of Brandet or the courier cannot be engaged in the event of breakage due to insufficient packaging.
Article 4 — Purchase and Payment (Cash on Delivery)
4.1. Cash on delivery: On Brandet, 100% of transactions are settled by Cash on Delivery (COD). No credit card payment is required on the application.
4.2. Buyer's Commitment: By validating their order and choosing cash on delivery, the Buyer morally and contractually agrees to:
- Be reachable on the provided phone number.
- Be present at the indicated address to receive the package.
- Pay the full amount (item price + delivery fees) in cash to the courier.
Article 5 — Shipping and Delivery
5.1. Logistics: Once the order is validated, a courier using the Brandet Go infrastructure is assigned. The Buyer and Seller do not interact with the Brandet Go application, which is an internal logistics management tool.
5.2. Delivery failure: If the Buyer is unreachable or refuses the package without a valid reason (compliant item), the Item will be returned to the Seller. The offending Buyer faces permanent banishment from the platform.
Article 6 — Fees and Commission
Registration on the platform and listing items are completely free. Upon a finalized sale, Brandet deducts a fixed commission calculated on the total amount of the order (excluding shipping costs), regardless of the number of items it contains, to cover the service and platform maintenance costs.
For the sake of total transparency, this commission works in fixed tiers:
- For a total order amount between 1 TND and 49 TND: Commission of 1 TND
- For a total order amount between 50 TND and 99 TND: Commission of 2 TND
- For a total order amount between 100 TND and 299 TND: Commission of 3 TND
- For a total order amount of 300 TND and more: Commission of 5 TND
This flat rate is directly deducted from the total amount collected by the courier before the funds are transferred to the Seller.
Article 7 — Returns and Complaints ("Brandet Protection")
7.1. Principle between individuals: Since sales are concluded between individuals, the "no return, no exchange" rule applies by default. An item conforming to its description cannot be returned (e.g., a garment that the Buyer ultimately does not like or a sizing error on their part does not justify a return).
7.2. Non-conformity: If the received Item presents a major defect not mentioned in the listing (hole, stain, counterfeit) or does not match the description at all, the Buyer has a strict deadline of 24 hours after delivery to report the problem to Brandet support with supporting photos.
7.3. Mediation and absence of responsibility: After this 24-hour period, the transaction is considered final and the payment will be transferred to the Seller. If the complaint is made in time, Brandet freezes the funds and acts solely as a mediator to facilitate the resolution of the dispute. If the return is validated by our team, Brandet will organize the return of the item to the Seller and the refund to the Buyer. However, as Brandet intervenes solely as a technical intermediary, its legal and financial responsibility cannot be engaged in any way regarding the nature of the dispute or the defects of the item.
Article 8 — Intellectual Property
8.1. The Brandet Platform, its design, its logos, and its source code are the exclusive property of Mirai Lab.
8.2. By publishing photos and descriptions, the User grants Brandet a free, non-exclusive license to use this content (UGC) for promotional purposes on the application's official social networks.
Article 9 — Applicable Law and Disputes
These General Terms of Sale and Use (GTC/GTU) are governed by Tunisian law. In the event of a dispute, the parties agree to seek an amicable solution with Brandet support before taking any legal action. Failing an amicable resolution, the courts of Tunis shall have exclusive jurisdiction.
Article 10 — Contact and Support
To report suspicious behavior, a counterfeit, or for any questions regarding these terms, please contact us at: brandetapp@gmail.com
ديباجة وتعريفات
تطبيق Brandet (المشار إليه فيما يلي باسم "المنصة" أو "Brandet") هو خدمة تجارة إلكترونية تسمح للأفراد (المشار إليهم فيما يلي باسم "البائعين") بعرض عناصر الموضة للبيع لمستخدمين آخرين (المشار إليهم فيما يلي باسم "المشترين") في تونس.
- العنصر: يشير إلى أي ملابس أو إكسسوارات موضة لا يحظر القانون التونسي بيعها ويتم نشرها على Brandet.
- Brandet Go: يشير إلى التطبيق والبنية التحتية اللوجستية المخصصة حصريًا للمناديب الشركاء لضمان توصيل الطرود.
المادة 1 — دور الوسيط وحدود المسؤولية
1.1. الوساطة الفنية: تعمل Brandet حصريًا كوسيط فني. Brandet ليست البائع، ولا المالك، ولا المشتري للمنتجات المعروضة على المنصة. يتم إبرام عقد البيع بشكل مباشر وحصري بين البائع والمشتري.
1.2. حد المسؤولية: لا يمكن تحميل Brandet المسؤولية عن:
- جودة العناصر المباعة أو أصالتها أو سلامتها أو مطابقتها.
- تأخيرات أو إخفاقات التوصيل المنسوبة إلى شركات النقل.
- النزاعات أو عمليات الاحتيال أو الخلافات التي تنشأ بين المستخدمين.
1.3. سياسة عدم التسامح مطلقًا: على الرغم من عدم مسؤوليتها عن المعاملات الفردية، تلتزم Brandet بنشاط بتنظيف منصتها. نحن نطبق سياسة صارمة لعدم التسامح مطلقًا ضد عمليات الاحتيال. تحتفظ Brandet بالحق في تعليق أو حظر أي بائع يُشتبه في قيامه بالاحتيال (تزوير، عناصر غير مطابقة) أو أي مشتري يسيء استخدام النظام (طلبات وهمية، رفض متكرر للدفع عند الاستلام) نهائيًا، دون إشعار أو تعويض.
المادة 2 — التسجيل وحساب المستخدم
2.1. التسجيل في Brandet مجاني.
2.2. يوافق المستخدم على تقديم معلومات دقيقة (الاسم، الهاتف، العنوان) وعدم انتحال شخصية طرف ثالث.
2.3. يُمنع منعًا باتًا الإشارة إلى تفاصيل الاتصال الشخصية (الهاتف، العنوان، روابط وسائل التواصل الاجتماعي) في أوصاف العناصر أو التعليقات العامة من أجل تجاوز المنصة.
المادة 3 — البيع على Brandet (التزامات البائع)
3.1. مطابقة العناصر: يتعهد البائع بأن العناصر لا تحتوي على عيوب خفية (بقع، ثقوب، تمزقات). إذا كان العنصر يظهر عليه بعض التآكل، يجب تصويره ووصفه صراحة في الإعلان.
3.2. العناصر المحظورة: يُمنع منعًا باتًا بيع: السلع المقلدة، مستحضرات التجميل المفتوحة، الملابس الداخلية المستعملة (يجب أن تكون جديدة مع ملصقاتها)، وأي عنصر غير متعلق بالموضة.
3.3. التغليف: يوافق البائع على تغليف العنصر بعناية لتجنب أي ضرر أثناء النقل. لا يمكن تحميل Brandet أو المندوب المسؤولية في حالة الكسر بسبب التغليف غير الكافي.
المادة 4 — الشراء والدفع (الدفع عند الاستلام)
4.1. الدفع عند الاستلام: على Brandet، تتم تسوية 100% من المعاملات عن طريق الدفع عند الاستلام (COD). لا يلزم الدفع ببطاقة الائتمان على التطبيق.
4.2. التزام المشتري: من خلال تأكيد طلبه واختيار الدفع عند الاستلام، يوافق المشتري أخلاقيًا وتعاقديًا على:
- أن يكون متاحًا على رقم الهاتف المقدم.
- التواجد في العنوان الموضح لاستلام الطرد.
- دفع المبلغ بالكامل (سعر العنصر + رسوم التوصيل) نقدًا للمندوب.
المادة 5 — الشحن والتوصيل
5.1. اللوجستيات: بمجرد تأكيد الطلب، يتم تعيين مندوب يستخدم البنية التحتية لـ Brandet Go. لا يتفاعل المشتري والبائع مع تطبيق Brandet Go، والذي يعد أداة إدارة لوجستية داخلية.
5.2. فشل التوصيل: إذا تعذر الوصول إلى المشتري أو رفض الطرد دون سبب وجيه (عنصر مطابق)، سيتم إرجاع العنصر إلى البائع. يواجه المشتري المخالف الحظر الدائم من المنصة.
المادة 6 — الرسوم والعمولة
التسجيل على المنصة وعرض العناصر مجاني تمامًا. عند إتمام البيع، تقتطع Brandet عمولة ثابتة محسوبة على المبلغ الإجمالي للطلب (باستثناء تكاليف الشحن)، بغض النظر عن عدد العناصر التي يحتوي عليها، لتغطية تكاليف الخدمة وصيانة المنصة.
من أجل الشفافية التامة، تعمل هذه العمولة وفقًا لمستويات ثابتة:
- بالنسبة لطلب يتراوح مبلغه الإجمالي بين 1 دينار و 49 دينارًا تونسيًا: عمولة قدرها 1 دينار تونسي
- بالنسبة لطلب يتراوح مبلغه الإجمالي بين 50 دينارًا و 99 دينارًا تونسيًا: عمولة قدرها 2 دينار تونسي
- بالنسبة لطلب يتراوح مبلغه الإجمالي بين 100 دينار و 299 دينارًا تونسيًا: عمولة قدرها 3 دينار تونسي
- لطلب إجمالي يبلغ 300 دينار تونسي أو أكثر: عمولة قدرها 5 دينار تونسي
يتم خصم هذا المبلغ الثابت مباشرة من المبلغ الإجمالي الذي يجمعه المندوب قبل تحويل الأموال إلى البائع.
المادة 7 — المرتجعات والشكاوى ("حماية Brandet")
7.1. المبدأ بين الأفراد: نظرًا لأن المبيعات تتم بين الأفراد، يتم تطبيق قاعدة "لا إرجاع، لا استبدال" افتراضيًا. لا يمكن إرجاع عنصر مطابق لوصفه (على سبيل المثال، قطعة ملابس لم تعجب المشتري في النهاية أو خطأ في المقاس من جانبه لا يبرر الإرجاع).
7.2. عدم المطابقة: إذا كان العنصر المستلم يمثل عيبًا رئيسيًا لم يتم ذكره في الإعلان (ثقب، بقعة، تزوير) أو لا يتطابق مع الوصف على الإطلاق، فإن لدى المشتري مهلة صارمة مدتها 24 ساعة بعد التوصيل للإبلاغ عن المشكلة لدعم Brandet مع الصور الداعمة.
7.3. الوساطة وانعدام المسؤولية: بعد فترة الـ 24 ساعة هذه، تعتبر المعاملة نهائية وسيتم تحويل الدفعة إلى البائع. إذا تم تقديم الشكوى في الوقت المناسب، تقوم Brandet بتجميد الأموال وتعمل فقط كوسيط لتسهيل حل النزاع. إذا تم التحقق من صحة الإرجاع من قبل فريقنا، فستنظم Brandet إرجاع العنصر إلى البائع واسترداد الأموال للمشتري. ومع ذلك، وبما أن Brandet تتدخل فقط كوسيط فني، فلا يمكن إشراك مسؤوليتها القانونية والمالية بأي حال من الأحوال فيما يتعلق بطبيعة النزاع أو عيوب العنصر.
المادة 8 — الملكية الفكرية
8.1. منصة Brandet وتصميمها وشعاراتها وشفرة المصدر الخاصة بها هي ملكية حصرية لشركة Mirai Lab.
8.2. من خلال نشر الصور والأوصاف، يمنح المستخدم Brandet ترخيصًا مجانيًا وغير حصري لاستخدام هذا المحتوى (UGC) لأغراض ترويجية على الشبكات الاجتماعية الرسمية للتطبيق.
المادة 9 — القانون المعمول به والنزاعات
تخضع شروط البيع والاستخدام العامة (CGV/CGU) هذه للقانون التونسي. في حالة وجود نزاع، يوافق الطرفان على السعي للحصول على حل ودي مع دعم Brandet قبل اتخاذ أي إجراء قانوني. في حالة عدم التوصل إلى حل ودي، يكون للمحاكم في تونس الاختصاص الحصري.
المادة 10 — الاتصال والدعم
للإبلاغ عن سلوك مشبوه أو منتج مزيف أو لأي أسئلة تتعلق بهذه الشروط، يرجى الاتصال بنا على: brandetapp@gmail.com